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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Message de suivi envoyé à Rectorat - Académie d'Ajaccio le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vieux-Reng le .

Très en retard

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université Côte d'Azur le .

En attente de réponse

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université d'Aix-Marseille le .

En attente de réponse

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université de Picardie Jules Verne le .

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Notes de frais de Monsieur le maire
Réponse de Mairie - Provins le .

En retard (plus de 30 jours)

Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Données de contact tracing de la CNAM
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée