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Note de frais
Réponse de Mairie - Wavrin le .

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Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

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Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
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Dispositifs de Vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Viarmes le .

Refusé

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Cabriès le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

Aboutie

Demande des compte d'immobilisation
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Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

Aboutie