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Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Partiellement aboutie
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Partiellement aboutie
Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Information non détenue
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .
Partiellement aboutie
Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
Réponse de Pôle Emploi le .
Aboutie
Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
En attente de classement