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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Puy-de-Dôme le .

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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie