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Monsieur, Par courriel daté du 4 décembre 2020, vous avez demandé la communication des rapports des maires sur l'emploi des pistolets à impulsion él...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Aboutie

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Bonjour,   Comme suite à votre demande et à notre accusé réception, vous trouverez en PJ les éléments demandés.   Bien cordialement,   Pas...
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Réponse de Mairie - Aulnat le .

Aboutie

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Bonjour,   Par courriel en date du 18 janvier 2024, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une demande de...
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Élancourt le .

En attente de réponse

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Élancourt ([Mairie - Élancourt request e...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   Je viens de vous communiquer les documents demandés en fichiers zippés.   Cependant, il semble qu’un problème technique n’ait pas p...
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Aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Chapelle-Chaussée le .

Erreur lors de l'envoi

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Carpentras le .

Erreur lors de l'envoi

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Point info famille - Carpentras ([Point info fami...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Orange le .

Erreur lors de l'envoi

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Point info famille - Orange ([Point info famille...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental - Corrèze ([adresse email])...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Point info famille - L'Isle-sur-la-Sorgue ([P...
Monsieur,   Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de représe...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gennevilliers le .

En attente de réponse

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Gennevilliers ([Mairie - Gennevilliers r...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Thyez le .

Erreur lors de l'envoi

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Thyez ([Mairie - Thyez request email])...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental - Corrèze ([adresse email])...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .

En attente de réponse

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Douai ([Mairie - Douai request email])...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Capinghem le .

Erreur lors de l'envoi

Delivery has failed to these recipients or groups: [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Capinghem ([Mairie - Capinghem request email...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Obernai ([Mairie - Obernai request email...