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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 20 juin 2023.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Echange avec l'entreprise CMA CGM

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 7 juin 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

CADA Appel d'offre: 18-141225

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le 30 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Comme suite à mon précédent mail, ci-joint les tableaux communiqués par les services. Cordialement Lucile FOULE Directrice des Affaires Jur...

Notes de frais

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 19 juillet 2023.

Saisine CADA en cours

Bonjour Monsieur Berne, Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse confirmant le caractère redondant de votre seconde demande. A toutes fin...

Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 18 novembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Tavel le 2 mai 2023.

Très en retard.

Bonjour, La Mairie de TAVEL a changé ses adresses mails. Désormais, merci d'adresser vos messages à : -Contact : [adresse email] (remplace l'adresse s...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Cher le 7 mars 2024.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande du 27 février 2024, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances et des a...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Savoie le 27 octobre 2023.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez en PJ les listes des autorisations de voirie relatives aux réseaux de télécommunications et aux ré...

CA/CFU : données financières 2016 à 2022

Réponse de Conseil régional - Occitanie le 25 janvier 2024.

Aboutie

Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication au format Excel des données des Comptes Administratifs ou Compte Financier Unique des exercices 2...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Rennes le 2 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur Gernier, Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la communication du document suivant : " l’age...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Drôme le 18 avril 2024.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint le projet de courrier avec la liste des subventions. Bien cordialement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Directi...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Villetaneuse le 28 mars 2024.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Je quitte ce jour mes fonctions à la mairie de Villetaneuse. Je vous remercie d'adresser vos courriels, pour une période transitoir...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Marseille le 12 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la pièce jointe afférente. Cordialement. Le 24...

Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le 28 octobre 2020.

Refusé.

L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport : "Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’ac...

Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 25 février 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 4 mars 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, la lettre de l’administration en réponse à votre demande. Merci d'en acc...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images

Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le 4 mai 2021.

Supprimée par le demandeur.