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Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Partiellement aboutie
Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Nord
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .
Demande de recours gracieux effectuée
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Partiellement aboutie
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie
Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard
Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
Évolution du nombre de procédure d'expulsions locatives
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Unité territoriale Littoral (Nord) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .
Aboutie