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Réponse de Mairie - Châlons-en-Champagne le .
Aboutie
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Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Indre le .
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Très en retard
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .
En attente de classement
Montant des subventions syndicales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement