Demandes similaires à 'Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023' (page 15)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Guéret le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Savigny-le-Temple le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Blagnac le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Blanc-Mesnil le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fourmies le .

Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colomiers le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Noisy-le-Sec le .

Saisine CADA en cours