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Demande de documents administratifs
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Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

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Réponse de Mairie - Arras le .

Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
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Partiellement aboutie

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Saisine CADA en cours