Demandes similaires à 'Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019' (page 15)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Permissions de voiries accordées
Réponse de Métropole de Lyon le .

Waiting clarification

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Lyaud le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Troyes le .

Information non détenue

Demande de documents comptables

En attente de classement

grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Troyes le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours