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Notes de frais liées à des associations de la ville sur les 5 dernières années
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Liste des subventions accordées aux associations
Demande envoyée à Mairie - Béziers le .

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Liste des subventions accordées aux associations
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 97418-01 le .

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Recouvrement de la créance de l'association les Amis du Musée Subaquatique
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Subventions accordées à l'aérodrome du Polygone de Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demandes spécifiques
Clarification envoyée à Mairie - Sélestat le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Luce-sur-Loire le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

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Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Aboutie

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

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Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

Aboutie