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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Compte administratif 2019
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Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

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Aboutie

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Aboutie

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