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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le .
Très en retard
Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .
Partiellement aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .
Information non détenue
Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .
Waiting clarification
Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .
Aboutie
Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .
Demande de recours gracieux effectuée