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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .
Demande de recours gracieux effectuée
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .
Demande de recours gracieux effectuée
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Demande de recours gracieux effectuée
Vidéoprotection des communes de Brettoncelles, L'Aigle et la Férrière aux Etangs
Réponse de Préfecture de l'Orne le .
Aboutie
Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .
Information non détenue
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .
Information non détenue
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ain le .
Aboutie
Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue