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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Projet VOIE
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie