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Réponse de Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) le .
Partiellement aboutie
Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Information non détenue
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Manche le .
Très en retard
Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .
Waiting clarification
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Calvados le .
Très en retard
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Demande informations - rue interdisant les contre-sens cyclables en zone 30.
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .
En retard (plus de 30 jours)