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Réponse de Mairie - Autrans-Méaudre-en-Vercors le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Betton le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Havre le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

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Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Stains le .

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Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

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Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Villetaneuse le .

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Frais /indemnités du président
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Demande des notes de Frais du Maire Emmanuel Denis de 2022 à Juillet 2025
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

En attente de classement

Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Longwy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

Refusé

Demande liste de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Orly le .

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Demande de communication des notes de frais et frais de représentation du maire d’Aubervilliers
Demande envoyée à Mairie - Aubervilliers le .

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Demande d'information sur les dépenses publics.
Demande envoyée à Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Malo le .

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Demande de communication des notes de frais de la maire de Saint-Magne
Demande envoyée à Mairie - Saint-Magne le .

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Demande de document note de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Demande d’accès aux notes de frais du maire de Leffrinckoucke depuis 2020
Réponse de Mairie - Leffrinckoucke le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gardanne le .

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Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Demande envoyée à Mairie - Faverges. Commentée le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

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Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

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