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Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

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Correspondance concernant une possible inconduite au réacteur de Halden en Norvège
Réponse de Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Réponse de Mairie - Paris le .

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Etudes de réversibilité du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

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Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

Information non détenue

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

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Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

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Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guyane le .

En attente de classement

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

Refusé

Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Cantal de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Cantal le .

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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

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Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

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