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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
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Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Aboutie
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
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Très en retard
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Aboutie