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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Affaire suivie par Pascal De Toffoli Références : PDT/SB – D 1611/2023   Monsieur,   En réponse à votre demande d'accès aux autorisations de...
Expérimentation Cadense
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Aboutie

Bonjour, Je fais suite à votre demande d'accès aux documents administratifs et vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le lien pour accéder au ré...
Expérimentation SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Projet VOIE
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Feuille de route de l'identité numérique régalienne
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Aboutie

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Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
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Partiellement aboutie

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Aboutie

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Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

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Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

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