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Demande de communication des notes de frais du Maire
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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

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Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Vidéoprotection
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Aboutie

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Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aude le .

Partiellement aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Cannes le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé