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Très en retard.

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Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Argentan le .

Très en retard.

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Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
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Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
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Demande envoyée à Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Demande envoyée à Mairie - Privas le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage le .

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Dossier caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - La Ferrière-aux-Étangs le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
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Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

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Très en retard.

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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
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Très en retard.

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Très en retard.

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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Demande envoyée à Mairie - Catillon-sur-Sambre le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Communauté de communes - Caudrésis Catésis le .

Information non détenue

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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

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