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Demande de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
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Registre des déports des membres des cabinets

Demande de recours gracieux effectuée

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - La Baule-Escoublac le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

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Ceci est un accusé réception automatique. Merci de ne pas répondre à ce courriel, des précisions importantes y sont toutefois mentionnées. Bonjour M...
Monsieur, En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...
Projet VOIE

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brunet...
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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Ces informations sont en ligne sur le site du Département : https://www.saoneetloire71.fr/recherche-avancee?tx_solr%5Bfilter%5D%5B0%5D=altTy...
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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 Le secrétariat général de la Commission Nationale des Titres Restaurant accuse bonne réception de votre mail.  Cette adresse mail ne traite que...