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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de communications de documents administratifs relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection
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Envoyée par courrier postal

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Aboutie

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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