Demandes similaires à 'Vidéoprotection des communes de Brettoncelles, L'Aigle et la Férrière aux Etangs' (page 2)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

Saisine CADA en cours

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Information non détenue

Étude tramway Systra
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

Aboutie