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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Données Immigration en 2022
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Aboutie

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Aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine
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Aboutie

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Aboutie

Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

En attente de classement

Je souhaiterais avoir des documents concernant les maisons ou terrain abandonné de la ville
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En attente de réponse

Liste des emails relatifs à la présence d'amiante sur les véhicules du métro de la MEL
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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .

Aboutie

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Aboutie

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Saisine CADA en cours

Données des infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme
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Convention police nationale police municipale
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2024
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Saisine CADA en cours

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur l'Allier de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

En attente de classement

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Loire de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Charente de 2021 à 2024
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En retard (plus de 30 jours)

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Vienne le .

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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Loire de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée