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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Réponse de Mairie - L'Union le .

Aboutie

Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
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Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Essonne le .

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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Demande instruction ministérielle ANEF
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Code source de l'application rdv-prefecture
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

En attente de réponse

Accords de coopération scientifiques avec la Chine
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Refusé

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Chat GPT Arcachon
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Partiellement aboutie

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
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Aboutie