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Demande envoyée à URSSAF d'Ile-de-France le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Communauté de communes - Pays de Cruseilles le .

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Demande du budget ainsi que des dépenses annuelles de la commune de CAULAINCOURT
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En attente de réponse

Budget alloué au plan voiture
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Budget vidéo surveillance angevine
Recours amiable envoyé à Mairie - Angers le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par la Mairie de Lille
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Notes de frais maire Giromagny
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

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Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

note de frais réalisée par le maire de lyon Gregory Doucet durant son mandat
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Naturalisation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Information et de mande de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Attestation de decret de naturalisation
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Nantes (dép. 44, 53, 49, 72, 85) le .

Saisine CADA en cours

Information sur le NIR
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande note de frais
Réponse de Mairie - Lure (70204) le .

En attente de classement

Informations
Réponse de Mairie - Neuvecelle le .

En attente de classement

Informations
Réponse de Mairie - Évian-les-Bains le .

En attente de classement

Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande de documents budgétaires et comptables
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .

En retard (plus de 30 jours)

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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Registre des associations subventionnées
Demande envoyée à Mairie - L'Île-Saint-Denis le .

En retard (plus de 30 jours)

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie