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Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castanet-Tolosan le .
En attente de réponse
Note de frais maire d'ajaccio qui sont des données publiques xavier dupont
Réponse de Mairie - Ajaccio le .
En attente de classement
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .
En attente de réponse
Comptes rendus de conseils d’école
Réponse de Mairie - Goussainville 95280-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .
En attente de réponse
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .
En attente de classement
Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .
En attente de classement
Demande de notes de frais du maire avec justificatifs
Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le .
En attente de classement