Demandes similaires à 'Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe'

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Demande de pièces
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Saisine CADA en cours

Code source de l'application rdv-prefecture
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement

Saisine CADA en cours

Données de forfaits post-stationnement (FPS) 2024
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Saisine CADA en cours