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Saisine CADA en cours

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Santeny le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Albertville le .

En attente de classement

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Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement

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Réponse de Mairie - Castelnau-le-Lez le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Faverges le .

Saisine CADA en cours