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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Critères annuels de répartitions des dotations
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Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Réponse de Mairie - Marignier le .

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