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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Très en retard
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Aboutie