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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Demande envoyée à Ministère du travail le .

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Demande CADA: Registre activités de traitements URSSAF
Demande envoyée à URSSAF le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

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Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

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Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

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Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Demande envoyée à Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

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Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Demande envoyée à Pôle Emploi le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le .

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Demande envoyée à Conseil départemental de Haute Corse le .

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Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault le .

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