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Aboutie
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Aboutie
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Saisine CADA en cours
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement