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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Réponse de Mairie - Lingolsheim le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Réponse de Mairie - Bonne le .

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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

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Réponse de Mairie - Montpellier le .

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