Demandes similaires à 'Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023'

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 21 mars 2024.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Val-dOise le 14 novembre 2023.

Partiellement aboutie

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 7 janvier 2025.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD

Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le 17 octobre 2023.

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Hérault le 14 septembre 2023.

En attente de classement

Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 30 avril 2025.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Var le 6 septembre 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF

Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le 10 août 2022.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 2 août 2023.

Aboutie

Protocoles échanges données Police Nationale

Réponse de Caisse nationale d'assurance vieillesse le 26 août 2024.

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude

Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le 2 août 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Ardèche le 11 août 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le 11 septembre 2023.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Mairie - Paris le 31 août 2023.

Refusé

La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)

Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 15 février 2023.

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C

Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le 14 septembre 2022.

Refusé

Protocoles échanges informations Police Nationale

Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le 22 août 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Protocoles échanges informations Police Nationale

Demande envoyée à Pôle Emploi le 22 août 2024.

Information non détenue

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022

Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le 4 mars 2024.

Information non détenue

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 4 mars 2024.

Information non détenue

Demande CADA: La Quadrature du Net

Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le 28 février 2024.

Partiellement aboutie

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.

Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le 12 avril 2024.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Gironde le 11 août 2023.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Caisse nationale d'assurance vieillesse le 24 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Pôle Emploi le 24 juillet 2023.

En attente de classement