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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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En retard (plus de 30 jours)

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .

Information non détenue

Demande de l'ensemble des documents ayant mené à l'arrêté du 1er aout 2024 interdisant le transport d'alcool dans les lignes TER.
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture - Gard le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture - Charente le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire le .

Refusé

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Aude le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée