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Aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Aboutie
Subventions versées dans le cadre du FITN
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Très en retard
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Très en retard
Arrêté d'interdiction de circulation sur la rue de la Chapelle dans le sens Nord / Sud sauf aux riverains, services et bus
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En attente de classement
Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée
Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie