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Demande de recours gracieux effectuée
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Demande de recours gracieux effectuée
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Demande de recours gracieux effectuée
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Demande de recours gracieux effectuée
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Information non détenue
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Aboutie
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Information non détenue
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Demande envoyée à Préfecture - Allier le .
Partiellement aboutie
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Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .
Information non détenue
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .
Partiellement aboutie