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Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

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Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Très en retard

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Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Corrèze le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

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Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

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