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Les 104 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation) (page 2)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aude par PATRON le 29 juillet 2020.

Aboutie

Madame Vives, Je vous remercie pour votre réponse. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées. M PATRON
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pas-de-Calais par PATRON le 28 juillet 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Giniaux Sophie, Merci pour votre réponse. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées. M. PATRON
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme par PATRON le 27 juillet 2020.

Information non détenue

Chère Elsa PACAUT, Dans d'autres départements, la CAF a répondu favorablement à notre demande par l'intermédiaire du conseil départemental. mais je no...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Saône par PATRON le 23 juillet 2020.

Aboutie

Cher Monsieur TISSERAND Matthieu, Merci beaucoup pour ces documents. Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Loir-et-Cher par PATRON le 23 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Cher Cyrille BONVILLAIN, Je vous remercie beaucoup pour cet envoi. Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Jura par PATRON le 22 juillet 2020.

Information non détenue

Chère Chaintron Elodie, OK. c'est bien compris. Merci encore. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées. PATRO...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées à PATRON le 22 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour,   Je ne suis pas disponible cet après-midi. En mon absence, vous pouvez contacter Laurent GENCE à [adresse email]. Cordialement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Loiret par PATRON le 22 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Chère Madame, j'accuse réception des documents transmis. Effectivement, notre intérêt se porte sur les motifs des sanctions et je vous remercie d'avo...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Cantal par PATRON le 22 juillet 2020.

Information non détenue

Chère Madame Bastide, J'ai bien reçu le règlement intérieur et vous en remercie. Nous restons désormais dans l'attente de la réponse de la CAF. Je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime par PATRON le 21 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère MANIERE Lolita, Un grand merci pour les documents transmis. Pour les autres demandes, pourriez-vous transmettre ma demande à la CAF de Se...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Orne à PATRON le 20 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame,   Nous accusons bonne réception de votre message électronique du 22 juin dernier dans lequel vous sollicitez la transmission de différents...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Yvelines à PATRON le 17 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Madame Patron,   Le Département accuse réception de votre demande. Elle est actuellement en cours de traitement par les services du Départ...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ardennes par PATRON le 17 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher DAZIN Philippe, Grand merci de votre réponse. Le principe de l'accès à l'information par le site Madada est que les réponses sont publiques et...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Calvados par PATRON le 17 juillet 2020.

Aboutie

Cher/Chère Juridique du Calvados, Je vous remercie beaucoup pour la transmission des documents. Passez un bel été. Je vous prie de croire, Madame,...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord par PATRON le 17 juillet 2020.

Aboutie

Cher/Chère HOFFMANN ADRIEN, Je vous remercie beaucoup pour la transmission des documents. Passez un bel été. Avec mes meilleures salutations. M P...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental des alpes maritimes par PATRON le 16 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Conseil départemental des alpes maritimes - BAL En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haut-Rhin par PATRON le 16 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Haut-Rhin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Corrèze par PATRON le 16 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Conseil départemental - Corrèze, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Mairie - Lyon - 1er arrondissement par PATRON le 16 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Lyon - 1er arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or par PATRON le 16 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Côte-d'Or, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne par PATRON le 16 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Conseil départemental - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Somme par PATRON le 16 juillet 2020.

Aboutie

Chère HOUBART Candy, J'ai bien reçu le nouvelle envoi que j'ai pu lire cette fois. je vous remercie beaucoup pour votre diligence. En vous souhait...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-d’Oise par PATRON le 7 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère DELILLE Eric, Conseil départemental du Val d'Oise, Cher Monsieur, je vous remercie pour la transmission des documents concernant le RSA....
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle par PATRON le 7 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Oise par PATRON le 6 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Conseil départemental de l'Oise, Madame Amelys FERRER, Bonjour, j'ai bien reçu les documents et je vous en remercie. Cependant, il ne s'agit pas...
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