Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

51 demandes
Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
PIAs / DPIAs liées à FATCA

Saisine CADA en cours

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés.   Bien cordialement, Chloé Poirot   Chloé Poirot...
Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Liste des rapports d'inspection

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Notes de frais

Saisine CADA en cours

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...
PIAs / DPIAs liées au CRS

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Madame, Monsieur, J'accuse bonne réception de ces premiers documents. Dans ma demande initiale, était mentionné le lot 2 dont j'avais la seule connais...
Bonjour Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-joint le lien vers le Document de Politique Transversale  "Lutte contre l'évasion fiscale et la fra...
Demande document

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...
Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les études de soutenabilité budgétaires (ESB)...
Madame,               Suite à votre demande en date du 31 janvier 2023,  les directions compétentes du ministère de l’Economie, des Finances et de...
Notes de frais pot de départ

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...
Bonjour,   Par un courriel en date du 14 juin 2023, vous avez saisi la PRADA pour obtenir communication des « documents comptables 2022 après clôt...
Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité, tout est bon maintenant. Bonne fin de journée, Jean-Marc Lasgouttes
Directive européenne devoir de vigilance
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît. Cordia...
Madame, Monsieur,   En réponse à votre demande, je vous informe que conformément à l’article L322-6 du code des relations entre le public et l’adm...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Charte de l'énergie

Partiellement aboutie

Bonsoir,   Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs reproduite ci-dessous en date du 23 mai. Vous trouverez en pièce j...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur Goldenberg, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?