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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Forfait communal - Elements pris en compte
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fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
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Aboutie

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Aboutie

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

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Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Bretagne
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional des Pays de la Loire
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Aboutie