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Échanges entre l’UNION RÉGIONALE POUR L’HABITAT HAUTS-DE-FRANCE et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site : Ministère de la Transition écologique (MTE) Pour s'assurer de l'exactitude...

Échanges entre la BOURY TALLON & ASSOCIES et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site : Ministère de la Transition écologique (MTE) Pour s'assurer de l'exactitude...

Échanges entre la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site : Ministère de la Transition écologique (MTE) Pour s'assurer de l'exactitude...

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site : Ministère de la Transition écologique (MTE) Pour s'assurer de l'exactitude...

Avis du comité CARE

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 22 novembre 2022.

Refusé.

Cher Ministère des de l'Enseignement supérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 décembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Agenda d'Anne-Sophie Barthez

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 4 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 11 avril 2023.

Saisine CADA en cours

Mdame la Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative au...

Je souhaite récupérer l historique de mes mises en liste comme Sportif de Haut Nivea de la Fédération Française de Canoë Kayak depuis 1984 afin de constituer mon dossier de retraite

Demande envoyée à Ministère des sports le 10 mai 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Note de frais maire romans sur isere

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 14 juin 2023.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000

Demande envoyée à Ministère des Armées le 16 juillet 2022.

Information non détenue

Cher Ministère des Armées, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 6 avril 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

échanges entre le MinArm et DCI en 2023

Demande envoyée à Ministère des Armées le 25 avril 2024.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Evaluation du mode de realisation du projet

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 21 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous...

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 1 juillet 2022.

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Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021

Réponse de Ministère de la Justice le 21 septembre 2022.

En attente de classement

Bonjour, Vous trouverez ci-joint les données relatives aux contentieux locatifs. Je souhaite vous alerter sur les données 2020 et 2021. En effet, la...

Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 10 janvier 2023.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la culture le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 12 septembre 2022.

Très en retard.

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...