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Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé.

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Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Refusé.

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Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Refusé.

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Madame la maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher Ministère des de l'Enseignement supérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte. Nous allons y répondre dans les meilleurs délais, merci de ne pas réitérer votre dema...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lunery le .

Refusé.

Bonjour Merci d'utiliser dorénavant le mail [Mairie - Lunery request email] Cordialement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Barrou le .

Refusé.

/!\ Information Bonjour, Veuillez dès à présent écrire à l'adresse e-mail suivante : [adresse email] Cordialement.
Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Sarcelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis-le-Thiboult le .

Refusé.

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hautefort le .

Refusé.

Bonjour, Vous confondez l'obligation de publier les documents figurant dans le RIP avec l'obligation d'élaborer un RIP. La CADA elle-même l'a con...
Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
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