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Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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échanges avec B&K AGENCY pour le compte d'ISRAEL DEFENSE AND SECURITY FORUM
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Circulation de trains sans contrôleurs
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Vesoul le .

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Note de frais des dirigeants de l Agglomération de Maubeuge Val de sambre
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Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

Refusé

Frais
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Villefranche Beaujolais Saône le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Maizières-lès-Metz le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Crest
Réponse de Mairie - Crest le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Montélimar le .

Très en retard

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Dossier de subvention "Prolongation de la route vélo et aménagement de Mézéozen"
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chantepie le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Aboutie

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Publication du Plan de Corps de Rue Simplifié au format vecteur
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie