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Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
Saisine CADA en cours
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .
Erreur lors de l'envoi
Données de comptage des boucles automatiques du réseau cyclable du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy le .
Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .
Aboutie
Vidéoverbalisation à Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Analyses de qualité de l’eau
Partiellement aboutie
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chelles 77108-01 le .
En attente de classement
Rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires
Réponse de Mairie - Marseille le .
Très en retard
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard
Documents contractuels concernant l'expérimentation d'un radar sonore
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Très en retard
documents relatif aux aides et subventions de l'association Manin Sport Paris Est
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard