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Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Albertville le .

En attente de classement

Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie - Saint-André 97409-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Montbéliard le .

Waiting clarification

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Les Gets le .

Partiellement aboutie

Communication de bulletins de salaires
Réponse de Communauté d'agglomération - Blois le .

Saisine CADA en cours

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Information non détenue

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nancy le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Demande de note de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bassin d'Aurillac le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chaumont 52121-01 le .

En attente de classement

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

Très en retard