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Refusé
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Aboutie
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Très en retard
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Données essentielles des conventions de subvention
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Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .
En attente de classement
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Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .
En attente de classement
Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Réponse de Métropole de Lyon le .
Information non détenue